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L'investissement pour les entreprises : les pièges et les alternatives

30/11/2018

D’ambitieuses réformes découlent de l’accord conclu durant l’été 2017. Les dispositions prises par le gouvernement fédéral changent de manière importante les règles du jeu pour les entrepreneurs qui investissent via leur entreprise (familiale). Marcel Kunnen, Head of Family Business Office, dresse un aperçu des pièges à éviter et des alternatives qui s’offrent à vous.

L'investissement pour les entreprises : les pièges à éviter

Depuis l’accord de l’été 2017, bon nombre de choses ont changé en matière de fiscalité pour les entreprises. D’après Marcel Kunnen, « l’accord de l’été dernier a créé un réel bouleversement.  L’investissement des entreprises est de plus en plus pointu sur le plan fiscal. » Ainsi, dans certaines circonstances, les plus-values sur les actions ne sont plus exonérées d’impôts. Les moins-values ne sont pas déductibles. Il faut également être attentif à une taxe éventuelle sur les opérations de bourse. Ou encore à la requalification de votre société en tant que société financière, ce qui dépend de différents facteurs. À titre purement indicatif, si plus de 50 % des fonds propres sont investis en actions (y compris les fonds d’investissement), votre société peut être considérée comme une société financière. Dans ce dernier cas, le taux d’imposition s’élève tout simplement à 29,58 % même si pour le restant votre entreprise continuerait à bénéficier du taux réduit de 20,4 %. « Autant de pièges fiscaux qui pour l’entrepreneur auront l’effet d’une douche froide. »

Sous cet angle, rentabilité et fiscalité sont intimement liées. « L’impact des impôts différés sur le portefeuille d’investissement d’une société peut être énorme », continue Marcel Kunnen. « Plus l’impact financier sur le portefeuille est important, plus la rentabilité réelle sera faible. La différence entre la rentabilité avant et après impôts peut atteindre plusieurs points de pourcentage. C’est exactement la raison pour laquelle chez Société Générale Private Banking nous considérons que nos services dépassent l’investissement proprement dit. Pour atteindre un résultat optimal, l’architecture fiscale d’un portefeuille d’investissement est tout aussi importante, certainement pour l’entreprise familiale. »

Une politique objective en toute transparence

Lors de l’élaboration d’une politique d’investissement pour votre entreprise, Société Générale Private Banking suit un plan par étapes prédéfini. Marcel Kunnen explique  : « Comme pour vous personnellement, un profil de risque est établi pour votre société. Pour ce faire, nous objectivons les concepts de risque et de rentabilité potentiels, nous déterminons la stratégie d’investissement pour une période bien définie et nous concluons de bons accords. Une bonne entente entre les actionnaires est d’autant plus importante lorsqu’il s’agit d’un actionnariat partagé. »

Une fois le profil de risque déterminé, les différents types d’instruments d’investissement sont comparés. « Cette étape aussi est cruciale, car chaque instrument possède son propre aspect fiscal qui nécessite la considération appropriée lors de la constitution du portefeuille d’investissement pour une entreprise. » Prenons par exemple la différence entre les fonds de capitalisation, pour lesquels une taxe sur les transactions boursières est due lors de la vente et les fonds de distribution, qui par contre sont exonérés de taxe. Une autre opportunité réside dans le système des « revenus définitivement taxés » (RDT). Sous certaines conditions, pour les sicav RDT, les dividendes et plus-values ne sont pas taxables, contrairement aux sicav ordinaires. Ces dernières doivent être beaucoup plus rentables que les sicav RDT, pour être aussi performantes après imposition. « Il est essentiel d’être conscient des conséquences fiscales liées aux différents types d’instruments d’investissement. Un mauvais choix peut entraîner des conséquences fiscales lourdes, voire injustes. »

Lors de la troisième et dernière étape, des produits d’investissement individuels sont incorporés au portefeuille, toujours en tenant compte de la stratégie élaborée suite à la définition du profil de risque et des instruments d’investissement adéquats. « Cette phase requiert l’analyse des coûts des produits d’investissement », détaille Marcel Kunnen. « Car ce n’est pas uniquement la fiscalité qui peut générer un impact négatif, mais également la structure des coûts liés aux produits individuels. Ici aussi, une approche transparente et objective est de mise. C’est pourquoi notre architecture ouverte dans le domaine de l’investissement permet d’effectuer les meilleurs choix sous cette perspective également. »

 

Avez-vous encore des questions sur l’investissement par le biais de votre société ? N’hésitez pas à nous contacter.