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Corporate Governance

Résumé Internal Governance Memorandum

Début 2018, Société Générale Private Banking SA a actualisé son Mémorandum de Gouvernance pour qu’il soit en ligne avec les modifications apportées au sein de la Banque et conforme aux nouvelles lois et directives qui ont été publiées depuis la version précédente de 2013.

Les adaptations au Mémorandum de Gouvernance ont été validées par le Conseil d’administration le 26/04/2018 hors la Politique de rémunération et le document décrivant l’Identified staff ainsi que la Charte de déontologie qui seront actualisés en automne 2018.  La gestion d’entreprise de Société Générale Private Banking se fonde sur cette charte de gouvernance qui repose elle-même sur la circulaire concernant les attentes prudentielles des autorités de contrôle belges face à la bonne gouvernance (PPB-2007-6-CPB-CPA).  Le Mémorandum de gouvernance a ensuite été complété sur base du « Manuel de gouvernance pour le secteur bancaire », publié en septembre 2017 par la Banque Nationale de Belgique afin de répondre au cadre législatif le plus récent (Loi bancaire du 25/04/2014, Orientations de l‘ABE du 27/09/2011 (EBA GL 44) sur la gouvernance interne et les Corporate governance principles for banks (BCBS principles) publiés en juillet 2015).

Le « Governance Memorandum » reprend entre autres les éléments suivants:

  • Structure de l’actionnariat ;
  • Structure de gestion et d’organisation de la Banque ;
  • Objectifs et valeurs d’entreprise de la Banque.

Les informations reprises dans le Governance Memorandum sont régulièrement actualisées.

Structure de l’actionnariat

Société Générale Private Banking est détenue à 99,998% par la société française Sogéparticipations SAS (société de droit français) et à 0,002% par la société française Généfinance SA.

Sogéparticipations SAS est détenue à hauteur de 24,58% par Société Générale SA et de 75,42% par Généfinance SA.  Généfinance elle-même est détenue à 100% par Société Générale SA

Société Générale, dont le siège est situé 29 Boulevard Haussmann à 75009 Paris, est un établissement de crédit français, autorisé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en qualité de banque prestataire de services d'investissement et ainsi, habilité à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous services d'investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier.  Elle est soumise au contrôle de la Commission bancaire française.

Structure de gestion et d’organisation de la Banque

2.1. Conseil d’administration

Le Conseil d’administration détermine, de sa propre initiative ou sur la proposition du Comité de Direction, la politique générale et la stratégie de la Banque et contrôle de façon active la gestion quotidienne et sa conformité avec la politique et la stratégie de la Banque.  Le Conseil d’administration se charge de la direction d’entreprise de la Banque, en s’assurant d’une bonne évaluation, du contrôle et de la surveillance des risques.

2.2. Comité de direction

Le Conseil d’administration a attribué la direction effective de Société Générale Private Banking SA au Comité de Direction qui est ainsi chargé de la direction et de la gestion de la société bancaire suivant la politique générale et la stratégie déterminées par le Conseil d’administration.

Le Comité de direction exerce la tâche qui lui a été confiée en toute objectivité et indépendance et veille à travailler de façon stable et continue.

Le Conseil d’administration surveille le Comité de direction.

Comme stipulé dans les statuts de la société, le Comité de Direction est un organe collégial et doit se composer d’au moins trois membres, tous administrateurs exécutifs.

2.3. Composition du Conseil d’administration et du Comité de Direction


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2.4. Comités spécialisés, établis par le Conseil d’administration

Deux comités spécialisés ont été créés au sein du Conseil d’administration : Le Comité d’Audit, Compliance & Risque (CACR) et le Comité de rémunération.

Les présidents de ces deux comités sont rattachés au Conseil d’administration.  En tant que de besoin, le Président du comité est en charge des relations du comité avec le comité correspondant du groupe Société Général SA.

2.4.1. Comité d’Audit, Compliance & Risque

Le Comité d’Audit, Compliance & Risque (CACR) est un comité créé au sein du Conseil d’administration qui a pour but de faciliter l’exercice effectif de la surveillance par le Conseil d’administration. Le Comité d’audit, Compliance & Risque favorise la communication entre les membres du Conseil d’administration, le Comité de direction, la Direction Générale du Groupe SG assurant les contrôles périodiques, les départements de Compliance, de Risques et d’Audit Interne, les réviseurs-commissaire agréés, les autorités de contrôle et le siège à Paris.

Le CACR se compose d’au moins trois administrateurs dont deux sont des administrateurs indépendants.  Les autres administrateurs sont non-membres du Comité de direction et sont élus par le Conseil d’administration parmi ses membres.  Le Président du CACR est également désigné par le Conseil d’administration.

Composition du CACR au 01/01/2018:

  • Luc Marchal (Administrateur indépendant)
    Président
  • Pierre Jolie (Administrateur indépendant)
    Membre
  • Patrick Folléa (Administrateur)
    Membre
  • René Dalvit (Administrateur)
    Membre

La politique de rémunération globale de la Banque y compris la rémunération des membres du Comité de Direction et de l’Administrateur Indépendant est déterminée par le Comité de Rémunération de la Banque lequel a été créé au sein du Conseil d’administration.

Objectifs et valeurs d’entreprise de la Banque

Les valeurs d’entreprise prônées par Société Générale Private Banking SA et le Groupe Société Générale sont les suivantes:

  1. L'esprit d'équipe : Dans notre monde en mutation, nos clients veulent une banque qui soit un partenaire responsable, de confiance et agile. En équipe, nous répondons à leurs besoins grâce à un esprit de service nourri de la diversité des expertises et connaissances de chacun. Nous voulons devenir la banque relationnelle de référence et travailler avec nos clients comme nous voulons travailler entre nous : écoute, co-construction, transparence, valorisation des contributions, solidarité dans les succès comme dans les difficultés. 
  2. La responsabilité : En tant que banquiers, nous contribuons au développement économique, social et environnemental durable des territoires dans lesquels nous travaillons. Nous voulons aider nos clients à réaliser leurs projets tout en étant attentifs aux risques dans toutes leurs composantes. Notre responsabilité et notre éthique consistent à répondre aux besoins de nos clients avec rapidité, en préservant l’intérêt long terme de l’ensemble des parties prenantes dans le respect discipliné des règles de nos métiers. Notre responsabilité s’exprime aussi à travers le courage d’assumer nos actes et décisions et d’exprimer avec transparence nos opinions. C’est enfin attacher autant d’importance à la façon d’atteindre les résultats qu’aux résultats eux-mêmes.
  3. L'engagement : Notre engagement se nourrit de la satisfaction durable de nos clients et de la fierté que nous avons de nos métiers et de notre Groupe. Ensemble, nous cherchons quotidiennement à faire la différence pour contribuer à la réussite de nos clients comme à celle de nos projets. Nous favorisons l’implication et l’accomplissement professionnels de tous. Nous entretenons en externe et en interne des relations de confiance et de respect mutuel.
  4. L'innovation : Nous voulons améliorer sans cesse l’expérience de nos clients en agissant ensemble pour adapter nos solutions, nos pratiques et nos relations aux usages de demain, en tirant notamment profit des innovations technologiques. Fidèle à notre esprit entrepreneurial, nous transformons nos modes de travail en cultivant le partage, l’expérimentation et le raisonnement en rupture. Nous apprenons de nos succès comme de nos échecs.

Une charte de déontologie a été créée au sein de la Banque stipulant le code de conduite pour la Direction et pour l’ensemble du personnel de la Banque.  Cette charte et les procédures en vigueur au sein de la Banque sont régulièrement rappelées aux collaborateurs.