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CRS

COMMON REPORTING STANDARD

Au printemps 2015, Société Générale Private Banking a envoyé à l’ensemble de sa clientèle un courrier d’information annonçant l’arrivée de nouvelles règles communément appelées “Common Reporting Standard” (CRS). La banque est résolument engagée dans l’application de ce nouveau standard international de transparence et de conformité fiscale. Focus sur cette réglementation qui entraînera d’importants changements dans les années à venir.

QU’EST-CE QUE LE CRS ?

Le CRS est un standard international d’échange automatique de renseignements entre autorités fiscales. Il permet à ces dernières d’avoir une connaissance systématique des avoirs financiers détenus à l’étranger par leurs résidents fiscaux. Ce standard a été développé par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (“OCDE”) à la demande des pays du G20. 99 pays se sont déjà engagés à transposer le standard CRS dans leur droit national.

ÊTES-VOUS CONCERNÉS ?

Vous êtes concernés si :
— vous détenez un compte bancaire directement ou par l’intermédiaire d’une structure (entités
patrimoniales, trusts, fondations...), dans un pays ayant mis en place le CRS ;
— et votre pays de résidence fiscale et celui de la banque sont liés par un Accord CRS (la liste des Accords n’est pas encore figée à ce jour).

Ne sont donc pas concernés par ce standard, les personnes qui ont leur résidence fiscale dans le même pays que leur banque (par exemple, les comptes d‘un résident belge ouverts dans une banque en Belgique) ou dont le pays de résidence fiscale n’a pas conclu d’Accords CRS avec le pays de leur banque.

DANS QUEL DÉLAI ?

Toutes les entités Société Générale Private Banking sont établies dans des pays engagés à mettre en place le standard CRS :
— la Belgique, la France, le Luxembourg, le Royaume-Uni, Jersey, Guernesey & Gibraltar appliquent le CRS dès le 1er janvier 2016 et les premiers échanges d’informations auront lieu en 2017 sur les données 2016.
— Bahamas, Monaco, Singapour et la Suisse appliqueront le CRS dès le 1er janvier 2017 et les premiers échanges d’informations auront lieu en 2018 sur les données 2017.

QUELLES INFORMATIONS SERONT CONTENUES DANS LA DÉCLARATION CRS ?

La déclaration doit inclure certaines informations d’identification comme le nom, l’adresse, la résidence fiscale, le numéro d’identification fiscale et les types de produits tirés des placements (intérêts, dividendes et autres produits similaires), les soldes de comptes ainsi que
les produits bruts provenant de la vente d’actifs financiers. Les actifs détenus au travers des assurances vie et de structures (entités patrimoniales, trusts, fondations…) peuvent également être concernés.

QUELS SONT LES IMPACTS POUR VOUS, CLIENT DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING ?

Si vous êtes concernés par le CRS, le premier impact important est la communication à votre autorité fiscale de certaines informations relatives à vos avoirs, revenus et
données personnelles. Les pays engagés à mettre en place le CRS doivent respecter la sécurité et la confidentialité des données échangées. Par ailleurs, votre banque doit s’assurer de l’exactitude des informations en sa possession. Votre banquier privé pourra être amené à vous contacter si certaines informations obligatoires pour le CRS faisaient défaut, notamment votre résidence fiscale. Si vous résidez dans plusieurs pays, la méthodologie CRS peut conduire à identifier plusieurs résidences fiscales et potentiellement des échanges d’informations avec chacune des autorités fiscales identifiées. De ce fait, en cas de changement de résidence fiscale, il sera particulièrement important d’avertir la banque avant la fin de l’exercice civil.

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Common Reporting Standard: promouvoir la transparence fiscale et renforcer la lutte contre l’évasion fiscale