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Conformité et réglementations

Règlement clientèle et politique de gestion des conflits d'intérêts

Ci-dessous, vous pouvez découvrir respectivement notre règlement clientèle et notre politique de gestion de conflits d’intérêts.

Exécution des Ordres

En tant qu’entité du Groupe Société Générale, Société Générale Private Banking a décidé de déléguer l’exécution des ordres à Société Générale Bank & Trust en raison de plusieurs avantages au niveau de la qualité, de l’expertise, de synergies et d’échelle au sein du Groupe Société Générale.

Veuillez retrouver ci-dessous notre politique d’exécution des ordres et le rapport d’exécution de Société Générale Bank & Trust.

MiFID

La nouvelle réglementation européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIFIR et MIFID2) entrera en vigueur le 3 janvier 2018. 
Elle apporte des changements importants selon 4 thèmes : protection des investisseurs, gouvernance interne, structure de marché, transparence et reporting.

Dans ce document vous trouverez plus d'informations concernant MiFID et l'impact de cette Directive sur les investisseurs et sur les institutions financières.

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Common Reporting Standard

Le CRS est un standard international d’échange automatique de renseignements entre autorités fiscales. Il permet à ces dernières d’avoir une connaissance systématique des avoirs financiers détenus à l’étranger par leurs résidents fiscaux.

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Dépliant tarifaire

Dépliant tarifaire, hors TVA (à partir du 1er janvier 2018)
Dépliant tarifaire, TVA incluse (à partir du 1er janvier 2018)

Illustration préalable coûts & charges

Illustration préalable coûts & charges Advisory (1 décembre 2017)
Illustration préalable coûts & charges Advisory Essential (1 décembre 2017)

Illustration préalable coûts & charges Gestion discrétionnaire (1 janvier 2018)
Illustration préalable coûts & charges Gestion discrétionnaire Essential (1 janvier 2018)

Illustration préalable coûts & charges Execution Only (30 avril 2018)
Illustration préalable coûts & charges Direct Market Access (30 avril 2018)

Illustration préalable coûts & charges Produits Dérivés pour Advisory Expert
Illustration préalable coûts & charges Produits Dérivés pour Direct Market Access

Protection des dépôts

Les dépôts que vous détenez auprès de banques belges relèvent du système de garantie des dépôts. Ce dispositif prévoit un remboursement limité des dépôts perdus en cas de faillite de la banque dépositaire.

Cependant, en raison d'un récent changement législatif, l'étendue de la garantie offerte par le système a été modifiée.

Les titres de créance et autre titres émis par une banque belge que vous détenez sur nos comptes, ne sont plus protégés contre la faillite de la banque belge émettrice que si vous avez souscrit avant le 1er juillet 2014.

Dans la pratique, il s'agit majoritairement d'obligations émises par une banque belge.

Les avoirs et instruments ci-dessous restent protégés même si vous les avez souscrits après le 1er juillet 2014 :

  • dépôts sur comptes à vue et comptes d'épargne ;
  • sommes perçues sur les comptes-titres ;
  • bons de caisse (nominatifs ou dématérialisés).

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